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Questions avec réponses

72 questions

1. Question n° 01987 posée par M. Louis Moinard

   Maisons individuelles : aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Équipement

   20/10/1988

   Pertinence

2. Question n° 03546 posée par M. Jean-Paul Bataille

   Réforme de l'accession sociale à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   16/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 03844 posée par M. Marc Boeuf

   Financement social de l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   09/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Inquiétude des professionnels du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   06/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

   PAP : plafond de ressources

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

7. Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier

   Réponse du ministère : Logement

   04/05/1989

   Pertinence

9. Question n° 04625 posée par M. Henri Collette

   Aides de l'Etat au logement

   Réponse du ministère : Logement

   11/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

    Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

    Réponse du ministère : Logement

    25/05/1989

    Pertinence