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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 01987 posée par M. Louis Moinard
Maisons individuelles : aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Jean-Paul Bataille
Réforme de l'accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Marc Boeuf
Financement social de l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier
PAP : plafond de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal
Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04625 posée par M. Henri Collette
Aides de l'Etat au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer
Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence