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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau
Conditions de remboursement des PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence