Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 00051 posée par M. Jacques Machet

Prêts d'accession à la propriété et déflation

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan

Accession à la propriété: inflation et taux des crédits

Réponse du ministère : Équipement

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau

Logement: rééchelonnement de certains prêts

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse

Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin

Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01666 posée par M. Christian Bonnet

Accession à la propriété: aide aux emprunteurs

Réponse du ministère : Équipement

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02127 posée par M. Christian Bonnet

Modification du plan d'amortissement de certains emprunts

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Alain Gérard

Aides à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi

Renégociation des prêts PAP

Réponse du ministère : Équipement

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Philippe Madrelle

Renégociation des prêts conventionnés

Réponse du ministère : Économie

12/02/1987
Pertinence