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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

   Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 07444 posée par M. Raymond Bouvier

   Réaménagement et baisse des taux d'intérêt pour les logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   07/12/1989

   Pertinence

3. Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet

   Aide aux accédants à la propriété en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   16/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 03012 posée par M. André Rouvière

   Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/1989

   Pertinence

5. Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel

   Remboursement des prêts par les accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/08/1988

   Pertinence

6. Question n° 08668 posée par M. Roland Courteau

   Réforme des PAP et de l'APL

   Réponse du ministère : Équipement

   19/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron

   Remboursement des emprunts logement

   Réponse du ministère : Équipement

   12/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 06328 posée par M. Roland Courteau

   Réforme des PAP et de l'APL

   Réponse du ministère : Équipement

   28/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

   Renégociation de certains prêts immobiliers

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05498 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Renégociation du taux de certains prêts

    Réponse du ministère : Économie

    09/04/1987

    Pertinence