Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 38441 posée par M. Serge Mathieu

Avenir du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

14/02/2002
Pertinence
Question n° 37686 posée par M. Bernard Joly

Maintien du 1 % logement

Réponse du ministère : Logement

27/12/2001
Pertinence
Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

Réponse du ministère : Logement

03/07/1997
Pertinence
Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy

Plan de relance en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

12/08/1993
Pertinence
Question n° 02385 posée par M. André Fosset

Primes aux accédants à la propriété du département de Maine-et-Loire

Réponse du ministère : Logement

05/08/1993
Pertinence
Question n° 15563 posée par M. Jean-Paul Bataille

Accession sociale à la propriété

Réponse du ministère : Logement

06/06/1991
Pertinence
Question n° 12719 posée par M. Jean-Paul Bataille

Accession sociale à la propriété

Réponse du ministère : Logement

29/11/1990
Pertinence
Question n° 09934 posée par M. Marcel Vidal

Amélioration des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09953 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09614 posée par M. André Fosset

Apport personnel en matière d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

03/05/1990
Pertinence