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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 16287 posée par M. Gérard César

   1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Équipement

   27/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 12909 posée par M. Pierre Lacour

   Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   13/12/1990

   Pertinence

3. Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet

   Aide aux accédants à la propriété en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   16/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 03012 posée par M. André Rouvière

   Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/1989

   Pertinence

5. Question n° 02744 posée par M. Alain Dufaut

   Baisse du taux de participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Équipement

   15/12/1988

   Pertinence

6. Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel

   Remboursement des prêts par les accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/08/1988

   Pertinence

7. Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron

   Remboursement des emprunts logement

   Réponse du ministère : Équipement

   12/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 07336 posée par M. José Balarello

   Renégociation des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   06/08/1987

   Pertinence

9. Question n° 07259 posée par M. Louis Minetti

   Renégociation de certains prêts

   Réponse du ministère : Équipement

   30/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion

    Difficultés des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    18/06/1987

    Pertinence