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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 09489 posée par M. Jean Besson

   Avenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   02/07/1998

   Pertinence

2. Question n° 09507 posée par M. Paul Girod

   Avenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   02/07/1998

   Pertinence

3. Question n° 16918 posée par M. Michel Mercier

   Evolution du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Équipement

   25/07/1996

   Pertinence

4. Question n° 16287 posée par M. Gérard César

   1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Équipement

   27/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 12909 posée par M. Pierre Lacour

   Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   13/12/1990

   Pertinence

6. Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet

   Aide aux accédants à la propriété en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   16/02/1989

   Pertinence

7. Question n° 03012 posée par M. André Rouvière

   Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/1989

   Pertinence

8. Question n° 02744 posée par M. Alain Dufaut

   Baisse du taux de participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Équipement

   15/12/1988

   Pertinence

9. Question n° 01342 posée par M. Alphonse Arzel

   Remboursement des prêts par les accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron

    Remboursement des emprunts logement

    Réponse du ministère : Équipement

    12/11/1987

    Pertinence