Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 1423S posée par M. Jacques Mézard

Logement social dans le Cantal

Réponse du Ministère chargé des transports

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

Prélèvement sur le 1 % logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19793 posée par Mme Maryvonne Blondin

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

Financement des logements sociaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen

Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 16708 posée par M. Alfred Foy

Devenir du " 1 p 100 Logement "

Réponse du ministère : Logement

18/07/1996
Pertinence
Question n° 12933 posée par M. Gérard Miquel

Distribution du prêt à taux zéro par les organismes gestionnaires du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Logement

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas

Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

26/10/1995
Pertinence
Question n° 10982 posée par M. Roland Huguet

Diminution de la part des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

10/05/1995
Pertinence
Question n° 08120 posée par M. Georges Gruillot

Devenir du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Budget

20/10/1994
Pertinence