Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

Réponse du ministère : Équipement

30/08/1990
Pertinence
Question n° 17591 posée par M. Michel Rufin

Réduction du taux de participation des employeurs au 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Logement

03/10/1991
Pertinence
Question n° 06808 posée par M. Paul Raoult

Mise en oeuvre du protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/12/2008
Pertinence
Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat

Accès au logement et 1 % logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/04/2009
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Pierre Martin

Politique du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/05/2010
Pertinence
Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

Financement des logements sociaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19625 posée par M. Alain Fauconnier

Budget d'Action logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Financement de la politique du logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19793 posée par Mme Maryvonne Blondin

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/08/2011
Pertinence