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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence