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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 03166 posée par M. Michel D'Aillieres

   Réajustement des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

   Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 03952 posée par M. Alain Gérard

   Aides à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   25/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04260 posée par M. Marcel Vidal

   Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983

   Réponse du ministère : Équipement

   22/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi

   Renégociation des prêts PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   29/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04607 posée par M. Philippe Madrelle

   Renégociation des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Économie

   12/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

   Renégociation des taux d'intérêt des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04661 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Renégociation de certains prêts bancaires aux particuliers

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04677 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Économie

    19/02/1987

    Pertinence