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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 02714 posée par M. Philippe Marini

   Prêts aidés à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   16/09/1993

   Pertinence

2. Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet

   Aide aux accédants à la propriété en difficulté

   Réponse du ministère : Équipement

   16/02/1989

   Pertinence

3. Question n° 03012 posée par M. André Rouvière

   Remboursement des prêts PAP et des prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Équipement

   12/01/1989

   Pertinence

4. Question n° 07336 posée par M. José Balarello

   Renégociation des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   06/08/1987

   Pertinence

5. Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion

   Difficultés des accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

   Renégociation de certains prêts immobiliers

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   02/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05301 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Économie

   26/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson

   Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

10. Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron

    Renégociation de certains PAP

    Réponse du ministère : Économie

    19/03/1987

    Pertinence