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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 07336 posée par M. José Balarello

   Renégociation des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   06/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion

   Difficultés des accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1987

   Pertinence

3. Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson

   Renégociation du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   02/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson

   Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 04853 posée par M. Jean-François Pintat

   Renégociation des prêts PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson

   Révision du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf

   Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04735 posée par M. André Delelis

   Logement: situation des accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

   Conditions de remboursement des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

    Renégociation des taux d'intérêt des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    19/02/1987

    Pertinence