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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 07336 posée par M. José Balarello

    Renégociation des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion

    Difficultés des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson

    Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04853 posée par M. Jean-François Pintat

    Renégociation des prêts PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson

    Révision du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf

    Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04735 posée par M. André Delelis

    Logement: situation des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de remboursement des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

    Renégociation des taux d'intérêt des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible