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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 05498 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Renégociation du taux de certains prêts

   Réponse du ministère : Économie

   09/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron

   Renégociation de certains PAP

   Réponse du ministère : Économie

   19/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 05199 posée par M. Paul Loridant

   Application d'un arrêté relatif aux prêts conventionnés

   Réponse du ministère : Économie

   19/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 04853 posée par M. Jean-François Pintat

   Renégociation des prêts PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson

   Révision du taux de certains PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   05/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 04730 posée par M. Marc Boeuf

   Difficultés financières des familles ayant accédé à la propriété à l'aide d'un PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 04798 posée par M. Philippe Labeyrie

   Renégociation des PAP

   Réponse du ministère : Économie

   26/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04626 posée par M. Jacques Moutet

   Renégociation des taux d'intérêt des PAP

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04661 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Renégociation de certains prêts bancaires aux particuliers

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04677 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Économie

    19/02/1987

    Pertinence