Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 07336 posée par M. José Balarello

Renégociation des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 06628 posée par M. Jacques Mossion

Difficultés des accédants à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

Renégociation de certains prêts immobiliers

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 05498 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Renégociation du taux de certains prêts

Réponse du ministère : Économie

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson

Renégociation du taux de certains PAP

Réponse du ministère : Équipement

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05301 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Renégociation du taux de certains PAP

Réponse du ministère : Économie

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson

Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique

Réponse du ministère : Équipement

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Daniel Percheron

Renégociation de certains PAP

Réponse du ministère : Économie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05199 posée par M. Paul Loridant

Application d'un arrêté relatif aux prêts conventionnés

Réponse du ministère : Économie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 04853 posée par M. Jean-François Pintat

Renégociation des prêts PAP

Réponse du ministère : Équipement

05/03/1987
Pertinence