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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 08320 posée par M. Serge Vinçon

   Devenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   03/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 08183 posée par M. François Autain

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   20/10/1994

   Pertinence

3. Question n° 08052 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Logement : participation patronale

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 08082 posée par M. Robert Piat

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 07976 posée par M. Edouard Le Jeune

   Participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Logement

   06/10/1994

   Pertinence

6. Question n° 07998 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   06/10/1994

   Pertinence

7. Question n° 08010 posée par M. Jacques Baudot

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   06/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 07851 posée par M. Daniel Percheron

   Baisse de la contribution des entreprises au 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   22/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 07787 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suppression de la contribution employeur du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   15/09/1994

   Pertinence

10. Question n° 07588 posée par M. Gérard César

    Contribution des entreprises à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Logement

    25/08/1994

    Pertinence