Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Disparition du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04177 posée par M. Alain Fouché

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04016 posée par M. Philippe Dallier

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03148 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suppression de l'intervention en garantie de l'État auprès du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03233 posée par M. Antoine Lefèvre

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02942 posée par M. François-Noël Buffet

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02815 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02890 posée par M. Michel Teston

    Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible