Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Disparition du prêt à taux zéro

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe

Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 04833 posée par M. Serge Babary

Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier

Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01408 posée par M. Christophe-André Frassa

PERP et acquisition de résidence principale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat

Imposition des loyers fictifs des propriétaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé

Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016
Pertinence
Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier

Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/09/2013
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. Alain Fouché

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04016 posée par M. Philippe Dallier

Avenir du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence