Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen

    Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15019 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers et création d'un PTZ universel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

    Réforme du dispositif de Pass foncier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier

    Le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer

    Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

    Dispositif du pass-foncier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01818 posée par M. Gérard César

    Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible