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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence