Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Disparition du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

    Évolution du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04177 posée par M. Alain Fouché

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04016 posée par M. Philippe Dallier

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03330 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc

    Logement ancien en centre-ville

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03148 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suppression de l'intervention en garantie de l'État auprès du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03168 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Disparition du CIF et conséquences pour les SACICAP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible