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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

   Rénovation thermique des logements

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   01/08/2013

   Pertinence

2. Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

   Accession à la propriété et haute qualité environnementale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   19/08/2010

   Pertinence

3. Question n° 10511 posée par M. Paul Raoult

   Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin

   Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano

   Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   27/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence