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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 01818 posée par M. Gérard César
Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc
Logement ancien en centre-ville
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05249 posée par M. Daniel Laurent
Propositions des professionnels du bâtiment pour encourager les travaux d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau
Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier
Prêts et achat de logements anciens en milieu rural
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence