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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller
Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15033 posée par M. Roland Ries
Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent
Dispositif pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Définition du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence