Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb

    Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

    Baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10116 posée par M. Maurice Prevoteau

    Constructeurs de maisons individuelles: versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau

    Prêts conventionnés au logement: utilisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09888 posée par M. Jean Francou

    Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte