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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 13756 posée par M. René Beaumont

   Situation des acheteurs de logements en 2010

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

   Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation du siège historique du Crédit foncier

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/08/2002

   Pertinence

6. Question n° 07054 posée par M. Michel Moreigne

   Révision des prêts à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Économie

   19/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 03865 posée par M. Georges Gruillot

   Prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 03904 posée par M. Alfred Foy

   Restriction de l'accès au prêt à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 18796 posée par M. Serge Mathieu

   Financement du logement par les prêts à taux zéro

   Réponse du ministère : Économie

   21/11/1996

   Pertinence

10. Question n° 15903 posée par M. Jacques Oudin

    Revalorisation du plafond des plans d'épargne logement

    Réponse du ministère : Économie

    27/06/1991

    Pertinence