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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28155 posée par M. Jean Cluzel

    Dossier de financement pour l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00538 posée par M. Roger Poudonson

    Accession à la propriété: révision du montant de la déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09888 posée par M. Jean Francou

    Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10116 posée par M. Maurice Prevoteau

    Constructeurs de maisons individuelles: versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau

    Prêts conventionnés au logement: utilisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

    Baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb

    Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11443 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Vente du patrimoine immobilier des compagnies d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16586 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prêts pour l'accession à la propriété: bilan pour 1983

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne