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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 13756 posée par M. René Beaumont

    Situation des acheteurs de logements en 2010

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin

    Inflation des droits de mutation et modalités de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne

    Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

    Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

    Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00903 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13933 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de suppression du " prêt à taux zéro "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

    Prêt à taux zéro

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible