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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06472 posée par Mme Françoise Cartron
Projet de construction de logements sociaux à Lormont
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Michel Teston
Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence