Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 03189 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16287 posée par M. Gérard César

    1 p 100 logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14784 posée par M. Ivan Renar

    Baisse des crédits du logement social dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14675 posée par M. Louis Souvet

    Dotations des crédits PAP de la région Franche-Comté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13187 posée par M. Hubert D'Andigne

    Relance de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12909 posée par M. Pierre Lacour

    Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11855 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits de la prime de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11321 posée par M. André Fosset

    Conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10607 posée par M. Louis Souvet

    Financement des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10211 posée par M. Albert Vecten

    Diminution des mises en chantier de logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible