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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 00051 posée par M. Jacques Machet
Prêts d'accession à la propriété et déflation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Louis Mercier
Habitat ancien: développement des prêts à taux préférentiel
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan
Accession à la propriété: inflation et taux des crédits
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier
Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Roland Courteau
Logement: rééchelonnement de certains prêts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Michel Charasse
Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs ayant souscrit des prêts remboursables selon le système des annuités progressives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Michel Rufin
Accession à la propriété: aide aux petits emprunteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Christian Bonnet
Accession à la propriété: aide aux emprunteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02127 posée par M. Christian Bonnet
Modification du plan d'amortissement de certains emprunts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence