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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 19430 posée par M. Philippe Adnot

   Effets pervers de l'application de la norme NF aux constructions de maisons individuelles réalisées en secteur diffus

   Réponse du ministère : Logement

   14/10/1999

   Pertinence

2. Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot

   Normes de construction " maisons individuelles "

   Réponse du ministère : Logement

   16/09/1999

   Pertinence

3. Question n° 17322 posée par M. Roger Rinchet

   Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   29/08/1996

   Pertinence

4. Question n° 16696 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Conséquences pour le bâtiment du recul des marchés publics de travaux

   Réponse du ministère : Équipement

   18/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 16752 posée par M. Marcel Bony

   Crise des professions artisanales du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   18/07/1996

   Pertinence

6. Question n° 16304 posée par M. René Rouquet

   Entreprises de peinture, de vitrerie et de ravalement

   Réponse du ministère : Équipement

   27/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 23815 posée par M. Jacques Machet

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   03/12/1992

   Pertinence

8. Question n° 23156 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur de l'industrie du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   22/10/1992

   Pertinence

9. Question n° 10211 posée par M. Albert Vecten

   Diminution des mises en chantier de logements

   Réponse du ministère : Logement

   07/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 04345 posée par M. Joseph Caupert

    Insuffisance du contingent de prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    13/04/1989

    Pertinence