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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 09664 posée par M. José Balarello

   Octroi de l'allocation logement en accession pour les handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/02/1995

   Pertinence

2. Question n° 02668 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Revalorisation des prestations logement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 02604 posée par M. Alfred Foy

   Barème des aides au logement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/09/1993

   Pertinence

4. Question n° 22506 posée par M. Henri Belcour

   Seuil mensuel de versement de l'allocation logement à caractère familial et social

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/08/1992

   Pertinence

5. Question n° 18625 posée par M. André Bohl

   Rôle des caisses d'allocations familiales en matière de logement social

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   21/11/1991

   Pertinence

6. Question n° 06847 posée par M. Georges Berchet

   Instauration d'une aide unique au logement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/06/1987

   Pertinence

7. Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 01904 posée par M. René Travert

   Baisse du pouvoir d'achat de l'aide au logement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 12242 posée par M. Francis Palmero

   Accession à la propriété: aide sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/06/1983

   Pertinence

10. Question n° 11510 posée par M. Paul Kauss

    Prêts au logement des caisses d'allocations familiales: réglement des dossiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    05/05/1983

    Pertinence