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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 08120 posée par M. Georges Gruillot

   Devenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1994

   Pertinence

2. Question n° 07698 posée par M. Emmanuel Hamel

   Maintien du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   01/09/1994

   Pertinence

3. Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Accès des fonctionnaires au logement

   Réponse du ministère : Budget

   04/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 00889 posée par M. Alex Türk

   Crise du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

   Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

   Réponse du ministère : Budget

   04/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

   Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

   Renégociation de certains prêts immobiliers

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

   Exonération de TVA applicable à certains prêts

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 10639 posée par M. Georges Mouly

   Accession à la propriété: notion de premier bien immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   10/03/1983

   Pertinence

10. Question n° 03532 posée par M. Francisque Collomb

    Accession à la propriété: régime des droits de mutation

    Réponse du ministère : Budget

    18/12/1981

    Pertinence