Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02674 posée par M. Josy Moinet

    Accession à la propriété: publication d'une convention

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02402 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution des prêts d'accession à la propriété en zones rurales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01160 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnaires logés: conditions d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01100 posée par M. Marc Boeuf

    Gironde: insuffisance des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 35210 posée par M. Roger Poudonson

    Accession à la propriété des cadres

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29236 posée par M. Roger Poudonson

    Fonctionnaires disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel

    Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne