Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 03189 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12909 posée par M. Pierre Lacour

    Contrôle administratif des marges bénéficiaires des organismes HLM intervenant pour l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11855 posée par M. Marcel Vidal

    Crédits de la prime de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11321 posée par M. André Fosset

    Conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10607 posée par M. Louis Souvet

    Financement des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10211 posée par M. Albert Vecten

    Diminution des mises en chantier de logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09953 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09612 posée par M. André Fosset

    Difficultés de l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09614 posée par M. André Fosset

    Apport personnel en matière d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09620 posée par M. André Fosset

    Plan d'aide aux accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible