Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 21472 posée par M. Jean-Claude Merceron

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

Prélèvement sur le 1 % logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19911 posée par M. Alain Le Vern

Budget d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19793 posée par Mme Maryvonne Blondin

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19625 posée par M. Alain Fauconnier

Budget d'Action logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19653 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen

Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement du "pass foncier"

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence