Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 04554 posée par Mme Odette Terrade

Relance de la construction de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

27/11/1997
Pertinence
Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

1 % logement

Réponse du ministère : Logement

31/10/1996
Pertinence
Question n° 16290 posée par M. Emmanuel Hamel

Construction de logements neufs

Réponse du ministère : Logement

27/06/1996
Pertinence
Question n° 12846 posée par M. Jean-François Le Grand

Crédits octroyés à la réhabilitation de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12659 posée par M. Alain Vasselle

Amélioration du financement de la prime à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

02/11/1995
Pertinence
Question n° 11834 posée par M. Fernand Tardy

Relance de la politique du logement

Réponse du ministère : Logement

03/08/1995
Pertinence
Question n° 10982 posée par M. Roland Huguet

Diminution de la part des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

10/05/1995
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Serge Vinçon

Devenir du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Logement

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08082 posée par M. Robert Piat

Avenir du 1 p 100 logement

Réponse du ministère : Logement

13/10/1994
Pertinence
Question n° 07976 posée par M. Edouard Le Jeune

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

06/10/1994
Pertinence