Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

302 questions

Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson

Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

25/01/1979
Pertinence
Question n° 31851 posée par M. Pierre Schiele

Français travaillant à l'étranger: aide à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

08/11/1979
Pertinence
Question n° 06525 posée par M. Marcel Vidal

Du régime "locatif" au régime "accession à la propriété": délai

Réponse du ministère : Logement

16/06/1982
Pertinence
Question n° 04196 posée par M. Henri Collette

Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté

Réponse du ministère : Logement

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Inquiétude des professionnels du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

PAP : plafond de ressources

Réponse du ministère : Logement

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

Montant des dotations PAP

Réponse du ministère : Logement

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

Montant des dotations PAP

Réponse du ministère : Logement

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal

Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier

Réponse du ministère : Logement

04/05/1989
Pertinence
Question n° 04625 posée par M. Henri Collette

Aides de l'Etat au logement

Réponse du ministère : Logement

11/05/1989
Pertinence