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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 19899 posée par M. Bernard Dussaut

   Certification NF maison individuelle

   Réponse du ministère : Logement

   28/10/1999

   Pertinence

2. Question n° 19430 posée par M. Philippe Adnot

   Effets pervers de l'application de la norme NF aux constructions de maisons individuelles réalisées en secteur diffus

   Réponse du ministère : Logement

   14/10/1999

   Pertinence

3. Question n° 19048 posée par M. Pierre André

   Création d'un label de qualité pour les constructeurs de maisons individuelles

   Réponse du ministère : Logement

   30/09/1999

   Pertinence

4. Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot

   Normes de construction " maisons individuelles "

   Réponse du ministère : Logement

   16/09/1999

   Pertinence

5. Question n° 04911 posée par M. Bernard Barbier

   Soutien de l'activité du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   11/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 04502 posée par M. Georges Gruillot

   Politique en faveur du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   27/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 04554 posée par Mme Odette Terrade

   Relance de la construction de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   27/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

   Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

   Réponse du ministère : Logement

   17/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

   1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   31/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 18525 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour la relance du bâtiment du contingentement du prêt à taux zéro et de la suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunts

    Réponse du ministère : Logement

    31/10/1996

    Pertinence