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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau

    Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat

    Financement du logement social

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12658 posée par M. Hervé Maurey

    Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0382G posée par Mme Delphine Bataille

    Logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

    Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu

    Relance de la construction de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre

    État du secteur immobilier en France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli

    Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible