Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 25402 posée par M. André Fosset

Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration

Réponse du ministère : Urbanisme

15/08/1985
Pertinence
Question n° 23609 posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété: transfert des prêts

Réponse du ministère : Urbanisme

16/05/1985
Pertinence
Question n° 23610 posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété, calcul du taux d'intérêt des prêts

Réponse du ministère : Urbanisme

16/05/1985
Pertinence
Question n° 23352 posée par M. Louis Souvet

Modulation du remboursement des taux d'intérêt des PAP et inflation

Réponse du ministère : Urbanisme

25/04/1985
Pertinence
Question n° 23357 posée par M. André Voisin

Relance de la construction: aménagement du taux d'intérêt des PAP

Réponse du ministère : Urbanisme

25/04/1985
Pertinence
Question n° 21324 posée par M. Gérard Roujas

Prêts d'accession à la propriété: difficultés de remboursement

Réponse du ministère : Urbanisme

10/01/1985
Pertinence
Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet

Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP

Réponse du ministère : Urbanisme

29/12/1983
Pertinence
Question n° 14082 posée par M. Jacques Chaumont

Délais d'attente des prêts aidés à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

24/11/1983
Pertinence
Question n° 13990 posée par M. Jean-François Pintat

Transformation des PAP en prêts conventionnés

Réponse du ministère : Urbanisme

17/11/1983
Pertinence
Question n° 12562 posée par M. Jean Cauchon

Prêts d'accession à la propriété et prêts locatifs aidés: utilisation

Réponse du ministère : Urbanisme

30/06/1983
Pertinence