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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

   Construction en secteur diffus: montant de l'apport

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/07/1982

   Pertinence

2. Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero

   Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/02/1983

   Pertinence

3. Question n° 10019 posée par M. Francis Palmero

   Acquisition de maisons: allongement de la durée des prêts sociaux

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/02/1983

   Pertinence

4. Question n° 10020 posée par M. Francis Palmero

   Acquisition de maisons: suppression de l'apport personnel

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/02/1983

   Pertinence

5. Question n° 10338 posée par M. Jean Cauchon

   Acquisition de terrain grâce à des prêts accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   24/02/1983

   Pertinence

6. Question n° 10591 posée par M. Marcel Daunay

   Prêts sociaux d'aide à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/03/1983

   Pertinence

7. Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy

   PAP accordés à certains fonctionnaires

   Réponse du ministère : Urbanisme

   17/03/1983

   Pertinence

8. Question n° 11233 posée par M. Pierre Vallon

   Investissement locatif: développement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/04/1983

   Pertinence

9. Question n° 11245 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Attitude des ménages vis-à-vis des PAP à taux révisable: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/04/1983

   Pertinence

10. Question n° 11770 posée par M. Maurice Prevoteau

    Maisons individuelles : baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    19/05/1983

    Pertinence