Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 26674 posée par M. Marcel Vidal

    Taux d'intérêt des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25402 posée par M. André Fosset

    Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24947 posée par M. André Diligent

    Relèvement de la quotité des prêts d'accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24962 posée par M. Maurice Lombard

    Logement: relèvement du plafond des prêts à l'accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23731 posée par M. Georges Mouly

    Prêts d'accession à la propriété pour les logements anciens

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23765 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Accession à la propriété: suite donnée à une proposition de l'Institut national de la Consommation (INC)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23609 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété: transfert des prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23610 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété, calcul du taux d'intérêt des prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23570 posée par M. Henri Collette

    Accession à la propriété: réexamen des taux d'interêt des prêts accordés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23429 posée par M. Roger Husson

    Logement social

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne