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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial
Évolution du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère
Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize
Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Gérard César
Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence