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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard

   Obligation de 20% de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   01/02/2002

   Pertinence

2. Question n° 0005G posée par M. Jack Ralite

   Logement social et droit constitutionnel au logement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   04/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0430G posée par M. José Balarello

   Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   21/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 0435G posée par M. Gérard Delfau

   Spéculation immobilière

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/01/2005

   Pertinence

5. Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Politique du logement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   04/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 0382G posée par Mme Delphine Bataille

   Logement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   18/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 0637G posée par Mme Évelyne Yonnet

   Marché du BTP et logement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   04/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 0638G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Extension du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   13/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel

   Logements sociaux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   01/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Mesures du Gouvernement sur le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    01/11/2017

    Pertinence