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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

   Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

   Réponse du ministère : Environnement

   14/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin

   Aide à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   20/06/1981

   Pertinence

3. Question n° 0085S posée par M. Jean Cauchon

   Accession à la propriété de fonctionnaires occupant un logement de fonction

   Réponse du ministère : Urbanisme

   24/07/1981

   Pertinence

4. Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot

   Aide à l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   20/08/1981

   Pertinence

5. Question n° 0078S posée par M. Louis Mercier

   Réforme de l'aide au financement de l'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Transports

   29/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle

   Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens

   Réponse du ministère : Transports

   02/12/1995

   Pertinence

7. Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

   Congés-ventes et droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   04/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 0213S posée par M. Martial Taugourdeau

   Avenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   25/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 1219S posée par M. Fernand Demilly

   Politique du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   13/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 0183S posée par M. Christian Gaudin

    Logements sociaux en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    14/02/2003

    Pertinence