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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 25402 posée par M. André Fosset
Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet
Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13990 posée par M. Jean-François Pintat
Transformation des PAP en prêts conventionnés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12562 posée par M. Jean Cauchon
Prêts d'accession à la propriété et prêts locatifs aidés: utilisation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Francis Palmero
Accession à la propriété: aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Jean Sauvage
Equilibre entre prêts d'accession à la propriété et prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb
Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Robert Schmitt
Prêts d'aide à la construction
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11233 posée par M. Pierre Vallon
Investissement locatif: développement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence