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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 07044 posée par M. Jacques Mossion
Prêts d'accession à la propriété: abaissement de la limite d'âge
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson
Prêts d'accession à la propriété: remboursement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10019 posée par M. Francis Palmero
Acquisition de maisons: allongement de la durée des prêts sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. Francis Palmero
Acquisition de maisons: suppression de l'apport personnel
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau
Prêts conventionnés au logement: utilisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Henri Caillavet
Prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10591 posée par M. Marcel Daunay
Prêts sociaux d'aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet
Baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy
PAP accordés à certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb
Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence