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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 07044 posée par M. Jacques Mossion

    Prêts d'accession à la propriété: abaissement de la limite d'âge

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson

    Prêts d'accession à la propriété: remboursement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10019 posée par M. Francis Palmero

    Acquisition de maisons: allongement de la durée des prêts sociaux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10020 posée par M. Francis Palmero

    Acquisition de maisons: suppression de l'apport personnel

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau

    Prêts conventionnés au logement: utilisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10509 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux jeunes ménages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10591 posée par M. Marcel Daunay

    Prêts sociaux d'aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

    Baisse du taux des PAP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10749 posée par M. Henri Goetschy

    PAP accordés à certains fonctionnaires

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11116 posée par M. Francisque Collomb

    Accession à la propriété: délai de déblocage des prêts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte